Mentions légales
Dernière mise à jour faite le : 09/09/2025
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : Josso
Forme juridique : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Siège social : 1 Route de l’Estran, 44410 Assérac (France)
Numéro SIRET : 79533701300010
Numéro RCS : Saint-Nazaire B 795337013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07795337013
Responsable de la publication : Amélie Blochet, dirigeante de l’entreprise individuelle dénommée “Pixelame”, domiciliée au 32 rue Saint-Nicolas, 49100 Angers – Nicolas et Emilie Josso, dirigeants de l’entreprise … dénommée Ets Josso Ostréiculteurs, domiciliée au 1 route de l’Estran, 44410 Assérac.
Contact : contact@huitresjosso.fr
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : O2Switch – n°Siret 51090980700032 – RCS Clermont-Ferrand
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04.44.44.60.40
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, décerné à Ets Josso Ostréiculteurs x Le Chic Bouteille x Pixelame.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.
4. Responsabilité
L’éditeur du site met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées.
Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’éditeur décline toute responsabilité concernant les contenus accessibles par ces liens.
6. Données personnelles
Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Droits applicables
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.
Politiques de Confidentialité
Dernière mise à jour faite le : 09/09/2025
1. Responsable du traitement
Le site Huitres Josso (ci-après « nous » ou « notre société ») est édité par :
Nom de l’entreprise : Pixelame, Amélie Blochet
Adresse : 32 rue Saint-Nicolas, 49100 Angers
Email : amelie.blochet@pixelame.fr
Téléphone : 07.60.77.01.66
Nous agissons en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site e-commerce.
2. Données collectées
Dans le cadre de votre utilisation de ce site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale.
Données de commande et de livraison : produits achetés, mode de paiement, adresse de facturation et de livraison.
Données de paiement : gérées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement (nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires).
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, cookies.
3. Finalité de collecte
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Traiter et expédier vos commandes.
- Gérer la facturation et le suivi client.
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact.
- Vous envoyer, si vous l’acceptez, des offres et actualités (newsletter).
- Améliorer l’expérience de navigation sur notre site (cookies et statistiques).
4. Base légales du traitement
Conformément au RGPD, vos données sont collectées sur la base :
- De l’exécution d’un contrat (traitement et livraison des commandes).
- Du respect d’obligations légales (facturation, comptabilité).
- De votre consentement (newsletter, cookies marketing).
- De notre intérêt légitime (amélioration du site, prévention de la fraude).
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour des durées limitées :
Données liées aux commandes : 10 ans (obligations légales).
Données de contact (emails, téléphone) : 3 ans après le dernier contact.
Données liées à la newsletter : jusqu’au désabonnement.
Cookies : maximum 13 mois.
6. Partage de données
Vos données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être transmises uniquement à :
-
Nos prestataires techniques (hébergeur, développeur web).
-
Nos prestataires logistiques et de livraison.
-
Nos prestataires de paiement sécurisés.
Ces partenaires s’engagent à respecter le RGPD.
7. Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou la modification.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Accès : obtenir une copie de vos données.
Rectification : corriger vos informations.
Effacement : demander la suppression de vos données.
Opposition : vous opposer à certains traitements.
Portabilité : recevoir vos données dans un format exploitable.
Limitation : restreindre temporairement un traitement.
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
contact@huitresjosso.fr
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Faciliter la navigation et les commandes.
- Établir des statistiques de fréquentation.
- Proposer du contenu personnalisé (si accepté).
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.
10. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec mention de la date.
Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour faite le : 09/09/2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels entre Josso (le vendeur) et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.huitresjosso.fr (le client).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Il s’agit principalement d’huîtres et autres produits issus de l’ostréiculture.
Les photographies et visuels sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés lors de la validation de la commande.
Josso se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Le client choisit les produits et les ajoute à son panier virtuel.
La commande est considérée comme ferme après validation du paiement en ligne.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Josso se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement, de suspicion de fraude, ou si les quantités commandées sont anormalement élevées.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue via :
Carte bancaire (paiement sécurisé via [Stripe / PayPal / autre]).
Tout autre moyen proposé sur le site.
Le vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
6. Livraison
Les huîtres et produits frais sont expédiés dans des conditions garantissant leur fraîcheur (emballage isotherme et transport express).
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon l’adresse du client.
En cas de retard indépendant de notre volonté (transporteur, météo, etc.), Huitres Josso ne pourra être tenu responsable.
Produits frais : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables. Toute commande est donc ferme et définitive après validation.
7. Réclamations et garanties
Le client doit vérifier la conformité et l’état des produits à la livraison.
En cas de produit manquant ou abîmé, une réclamation doit être adressée par email à contact@huitresjosso.fr dans un délai de 24h après réception.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée pour des raisons de sécurité alimentaire.
8. Responsabilité
Josso ne peut être tenu responsable en cas :
D’utilisation non conforme des produits.
De détérioration due à un mauvais stockage après livraison.
D’événements de force majeure (intempéries, grèves, pandémie, etc.).
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement. Elles sont gérées conformément à notre Politique de Confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Josso.